Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant RDV & Cie (le « Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service. RDV & Cie est exploité par Rendez-Vous & Cie Inc., constituée au Québec, Canada.

2. Description du service

RDV & Cie est une plateforme de réservation SaaS permettant aux propriétaires d'entreprises (« Propriétaires ») de gérer leurs rendez-vous, emplacements et services, et permettant aux clients (« Clients ») de réserver des rendez-vous en ligne.

3. Responsabilités du compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Vous devez fournir des informations exactes et véridiques lors de la création du compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Abonnement et facturation (Propriétaires)

Les comptes Propriétaire nécessitent un abonnement payant facturé mensuellement ou annuellement via Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Service
• Perturber l'intégrité ou la performance du Service
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Extraire des données de la plateforme sans notre consentement écrit

6. Politique de réservation et d'annulation

Les réservations sont soumises à la disponibilité du thérapeute. Les politiques d'annulation sont définies par les propriétaires d'entreprises. RDV & Cie n'est pas responsable des litiges entre clients et propriétaires concernant les annulations ou remboursements.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme RDV & Cie est la propriété de Rendez-Vous & Cie Inc. et est protégée par le droit d'auteur. Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez mais nous accordez une licence pour l'afficher et l'utiliser afin de fournir le Service.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, dans la mesure maximale permise par la loi.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Rendez-Vous & Cie Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

11. Marketplace

Les propriétaires d'entreprise peuvent choisir de lister leur profil sur le marketplace public RDV & Cie. Lorsque listé, le nom de l'entreprise, la description, les services et les informations de localisation deviennent publiquement visibles et indexés par les moteurs de recherche. Les propriétaires sont responsables de l'exactitude de leurs informations de profil public. Les images téléversées ne doivent pas contenir de contenu inapproprié; RDV & Cie se réserve le droit de retirer les profils qui enfreignent ces conditions. RDV & Cie peut mettre en valeur ou promouvoir les entreprises listées publiquement dans du matériel marketing.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à legal@rdvetcie.com.